ARTICLE 1 : IDENTIFICATION STATUTAIRE DE L'ASSOCIATION

Dénomination Officielle : LES AMIS DU LIVRE G ET J DEMAISON

Identifiant Répertoire National des Associations (RNA) : W302005704

Numéro d'Immatriculation Système SIRENE (SIREN) : 313 874 356

Siège Administratif & Régional : 5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30210 COLLIAS (Gard, France)

Téléphone Officiel : +33 1 48 90 55 27 | Courriel : sakilkhan981381@gmail.com

ARTICLE 2 : OBJECTIFS ET EXEMPTION DE TOUTE ACTIVITÉ COMMERCIALE

Conformément à l'Article 2 de ses statuts constitutifs, l'association a pour objet exclusif la promotion de la lecture publique, la conservation du fonds littéraire patrimonial G et J Demaison et l'organisation d'ateliers d'accès gratuit pour les résidents de Collias et du Gard. La plateforme est entièrement exempte de toute fonction commerciale : elle ne vend aucun produit, ne fournit aucun service payant, n'intègre aucun module de paiement marchand et n'abrite aucun espace publicitaire rétribué.

ARTICLE 3 : DIRECTION DE LA PUBLICATION ET HÉBERGEMENT TECHNIQUE

Directeur de la Publication : Le Président de l'association Les Amis du Livre G et J Demaison, agissant ès qualités.

Responsables de la Rédaction : Le Bureau de l'Association.

Infrastructure d'Hébergement : Serveur d'utilité publique Cloud Run / AI Studio Platform, garantissant le respect strict des normes de sécurité et de confidentialité européennes.

ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNÉES ET DROITS RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, aucune donnée personnelle n'est cédée, vendue ou louée à des tiers. Les informations soumises via le formulaire de contact ou d'inscription sont destinées exclusivement à la gestion interne de la bibliothèque et des tournées bénévoles. Tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande formulée à sakilkhan981381@gmail.com.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION

Les contenus textuels, analyses et documents archivistiques publiés sur le site sont la propriété statutaire des Amis du Livre G et J Demaison. Leur reproduction est autorisée à titre purement éducatif, pédagogique ou d'information citoyenne, sous réserve de la mention explicite de la source et du numéro RNA W302005704.